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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

UTILISATEURS DU SITE

Pour pouvoir utiliser les services du site,
l'utilisateur doit :
posséder un accès au réseau Internet dont les coûts sont à sa charge s'engager à fournir à « ANALYSES-IMMO SOGEDIM» des renseignements exacts sur son identité lors de l'enregistrement d'une annonce immobilière

adhérer de facto aux présentes conditions générales d'utilisation.
Les informations fournies par les utilisateurs doivent se faire dans le respect des  droits fondamentaux de la personne et conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le site « ANALYSES-IMMO.COM» a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Conformément à la loi du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification et de suppression des données le concernant. Chaque utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en envoyant un mail par l'intermédiaire du formulaire de contact.

CONDITIONS D'ACCES AU SITE PAR LES PROPRIETAIRE

Ont accès au site les propriétaires privés,
institutionnels ou non, à condition qu'ils soient bien propriétaire du ou des
biens qu'ils proposent.

Ils pourront déposer sur le site «
ANALYSES-IMMO.COM » leurs annonces de biens à la vente et à la
location, en meublé ou non.

Ils pourront gérer, après inscription et
souscription à une des offres commerciales sur le site, une ou plusieurs annonce
et ce par l'intermédiaire de leur référence.
Tout particulier déposant une
annonce s'engage à la supprimer dès que celle-ci n'est plus valable.

CONDITIONS D'ACCES AU SITE PAR LES LOCATAIRES

Le site est ouvert à toute personne recherchant un
bien à la vente ou la location d'un bien immobilier.
Toute personne
intéressée par une annonce en ligne pourra visualiser la fiche descriptive du
bien et les coordonnées du propriétaires.

ESPACE PERSONNEL - REFERENCE

Chaque utilisateur est responsable de la garde de la
référence de chacune de ses annonces. Elle lui permettra de gérer chacune de ses
annonces. Il appartient à l'utilisateur de mettre en oeuvre les mesures de
précaution et de sécurité nécessaires à la protection de cette
dernière.

De son coté, la SAS ANALYSES IMMO SOGEDIM via sont site ANALYSES-IMMO.COM s'engage à mettre tout en
oeuvre pour protéger la confidentialité des références et ne pourra être tenue
pour responsable de leur utilisation frauduleuse.

PRATIQUES ILLICITES


Le site « ANALYSES-IMMO.COM est un outil de communication mis à la
disposition du plus grand nombre et ne saurait cautionner toutes pratiques
illicites contraires aux bonnes moeurs et à la protection des mineurs. ANALYSES IMMO SOGEDIM, via son site, a mis tout en oeuvre pour que l'utilisateur ne puisse
proposer :
- des données contraires à l'objet du site et contraires aux
diverses réglementations et lois en vigueur concernant l'ordre public, - les
bonnes moeurs, l'incitation à la haine raciale, la xénophobie...
- des
citations à caractère diffamatoire ou injurieux portant atteinte directement ou
indirectement à la réputation ou à l'honneur d'autrui ou à caractère
pornographique ou pédophile,
- des incitations au suicide et des incitations
de regroupement d'individus sous quelque forme que ce soit en vue de commettre
un crime, un délit, ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de
guerre ou contre l'humanité.

Dans la mesure où la loi le lui permet,
ANALYSES IMMO SOGEDIM se réserve la possibilité de poursuivre les auteurs de
pratiques illicites faites au mépris du respect des lois et règlements et/ou
contraires à l'objet du site.

DISPONIBILITE DU SERVICE

Le site « ANALYSES-IMMO.COM propose un service disponible 7 jours sur
7 et 24 heures sur 24. ANALYSES IMMO SOGEDIM décline toute responsabilité en cas de :
- défaillance de l'hébergeur du site,
- d'indisponibilité momentanée des
fonctions du site résultant par exemple des opérations de maintenance,
- d'une mauvaise utilisation par l'utilisateur, celui-ci restant seul responsable
des dommages causés aux tiers et des conséquences - des réclamations ou actions
qui pourraient en découler.
A cet effet, l'utilisateur renonce à exercer tout
recours contre ANALYSES-IMMO SOGEDIM en cas de poursuites par un tiers à son
encontre du fait d'une mauvaise utilisation du site 
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OBLIGATIONS DU SITE ANALYSES-IMMO.COM

ANALYSES IMMO SOGEDIM via son site «
ANALYSES-IMMO.COM s'oblige à traiter toute information
transmise par les internautes lors de leur inscription dans la mesure où elle
rentre dans le cadre des informations nécessaires au bon fonctionnement du
site.

Lors de l'utilisation des fonctionnalités du site, l'utilisateur
pourra être amené à divulguer des données le concernant tels que son nom, son
prénom, son adresse électronique...
La collecte de ces informations permettra
à ANALYSES IMMO SOGEDIM d'adopter un mode de gestion individualisé de ses
utilisateurs, leur offrant ainsi, une meilleure exploitation des différents
services du site.

Sur la base de ces informations ainsi récoltées par le
biais de formulaires, les utilisateurs donnent leur consentement exprès à
l'éventuelle constitution d'un fichier qui sera la propriété exclusive de ANALYSES IMMO SOGEDIM.

Le site ANALYSES-IMMO.COM mettra tout en oeuvre pour maximiser la visibilité de ses annonces et notamment
par des accords avec d'autres sites.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

ANALYSES IMMO SOGEDIM ne saurait être tenue pour
responsable des conséquences liées à l'utilisation du contenu ou de tout autre
élément du site ANALYSES-IMMO.COM


De même que sa responsabilité ne saurait être engagée,
directement ou indirectement, dans les relations entre particuliers.
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résultat concernant la conclusion ou non de contrats de vente ou de location.

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communication de ses données personnelles.

6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site «
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graphiques et images sont la propriété de la société ANALYSES IMMO SOGEDIM.


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quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le site
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7 - LIENS VERS D'AUTRES SITES

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8 – CONDITIONS FINANCIERES

L'insertion des annonces est gratuites  Les annonces sont
visibles en ligne sur le site « ANALYSES-IMMO.COM» et éventuellement sur les sites de ses partenaires.

9 - DROIT APPLICABLE

L'intégralité des dispositions de la présente charte
est régie par le droit français.