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PLOMB

AMIANTE

TERMITES

DPE

ERNT

GAZ

ELECTRICITE

(à partir du 01/01/09)

Avant le 01.01.1949

OUI

OUI

Suivant la commune

OUI

OUI

OUI si

Installation de plus de 15 ans

OUI si

Installation de plus de 15 ans

Du 01.01.1949 au 01.07.1997

NON

OUI

Suivant la commune

OUI

OUI

OUI si

Installation de plus de 15 ans

OUI si

Installation de plus de 15 ans

Après le 01.07.1997

NON

NON

Suivant la commune

OUI

OUI

OUI si

Installation de plus de 15 ans

OUI si

Installation de plus de 15 ans

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