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Repérage Amiante

Avant Travaux ou Démolition

Propriétaires concernés : Avant démolition, les propriétaires de tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, maisons individuelles comprises, doivent faire réaliser un repérage des matériaux et produits de la liste C.

Objectif : Il s'agit d'assurer la protection des salariés qui vont effectuer la démolition et de l'environnement du bâtiment qui va être détruit. Une opération de démolition » est celle consistant à détruire au moins une partie majoritaire de la structure d'un bâtiment.

Lors de démolition totale d'immeuble, l'ensemble des matériaux est sollicité. De ce fait, un repérage « destructif » est autorisé pour repérer des matériaux auxquels on ne peut accéder que par travaux destructifs Ce repérage porte a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l'annexe 13.9 du Code de Santé Publique.

Les résultats du repérage doivent être transmis à toute personne appelée à concevoir ou à réaliser les travaux, à qui incombent, en application du code du travail, l'organisation et la mise en œuvre des normes de protection requises.

Ainsi, sauf impossibilité technique, il doit être procédé, avant la démolition, à un retrait des matériaux contenant de l'amiante.

· Textes réglementaires

Article R1334-27 du code de la santé publique

Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage