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La réglementation concernant le bruit

Le bruit, ennemi public numéro 1

Le bruit émis dans les grandes agglomérations (100 000 habitants et plus) et aux abords des principales infrastructures de transport (routières, aériennes et ferroviaires) doit être évalué dans une « carte de bruit » établie par le préfet ou par les communes concernées.
La carte de bruit indique les données relevées par les indicateurs de niveau sonore. En fonction de ces données, des plans de prévention doivent être mis en place. Ils ont pour objectifs de réduire ces niveaux de bruit et de protéger les zones calmes.
Les cartes de bruit et les plans de préventions sont mis en place depuis le 30/6/2007 pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants et au plus tard en 2012 ou 2013 pour les autres.

Les comportements bruyants

Tout bruit de voisinage, lié au comportement d’une personne ou d’un animal sous sa responsabilité, peut être sanctionné par une contravention de la 3e classe (450     €  ) sans avoir besoin de procéder à des mesures acoustiques.
Il suffit que le bruit créé porte atteinte à la tranquillité du voisinage par l’une des caractéristiques suivantes : la durée, la répétition ou l’intensité.
Sont notamment considérés comme des bruits de comportement ceux provenant :
- des appareils de diffusion du son et de la musique (télévision, chaîne hifi, conversation bruyante) ;
- des outils de bricolage ou de jardinage ;
- des aboiements intempestifs et répétés ;
- des appareils électroménagers ;
- des pétards et feux d’artifice.

Le tapage nocturne

Le tapage nocturne (de 22 heures à 7 heures) ou injurieux troublant la tranquillité d’autrui est lui aussi puni d’une contravention de la 3e classe (450     €   maximum).
Cependant, certaines tolérances sont admises, lorsque le bruit a pour origine, par exemple, une fête familiale et que celle-ci ne se répète pas trop souvent. Le critère, pour que soit retenue la contravention en matière pénale, est le caractère répété du bruit.
Les personnes qui se rendent coupables d’agression sonore (acte volontaire avec intention de nuire) commettent le délit de violence morale.

Les professions bruyantes

Les bruits provoqués par des activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs (concerts, discothèques, compétitions sportives…) peuvent, en cas de dépassement du niveau de décibels autorisés et / ou de non-respect des conditions d’exercice de leur activité, être sanctionnés d’une amende de 1 500     €   maximum (contravention de la 5e classe).
Il faut s’adresser à sa mairie (service d’hygiène) ou à la préfecture et prendre contact avec la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) afin que des mesures soient effectuées.
Le bruit des chantiers (publics ou privés) est puni de la même peine en cas de :
- non-respect des conditions d’utilisation du matériel ;
- d’absence de précautions appropriées pour limiter le bruit ;
- ou encore de comportement anormalement bruyant.