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Les distances de plantations

En fonction des arrêtés ou règlements locaux

La commune ou le département peuvent obliger les propriétaires à respecter une certaine distance entre leurs plantations et le terrain voisin.
La réglementation n’est pas la même dans les villes ou les campagnes.
Par exemple en banlieue parisienne, aucune distance minimale n’est imposée en raison de l’exiguïté des terrains.
La première démarche, avant toute plantation, est donc de se renseigner auprès de sa mairie, d’interroger le service de l’urbanisme pour savoir si des prescriptions s’appliquent sur le territoire de la commune.
Il est également conseillé de vérifier, le cas échéant, son règlement de lotissement ou de copropriété.

À défaut, les règles du Code civil

Si rien n’est prévu au niveau local, les règles du Code civil doivent s’appliquer.
Une plantation de plus de 2 mètres doit être distante du mur séparatif de la propriété voisine de 2 mètres minimum.
Les autres plantations doivent respecter une distance minimale de 0,50 cm.
La distance de séparation se calcule du centre de l'arbre à la ligne séparative des terrains.
Pour les plantations en espalier de chaque côté d’un mur séparatif, aucune distance n’a à être respectée (ces plantations ne peuvent cependant pas dépasser la crête du mur)
Si un propriétaire ne respecte pas ces distances, son voisin peut exiger que les arbres soient arrachés ou encore étêtés, même en l’absence d’un quelconque préjudice.

Que faire des branches et des racines ?

Les branches et les racines, souvent à l’origine de conflits entre voisins, font aussi l’objet d’une réglementation.
Tout propriétaire d’un terrain peut contraindre son voisin à couper les branches des arbres qui avancent sur sa propriété. Il ne peut pas le faire lui-même. Si le voisin refuse d’agir, il doit demander l’autorisation de couper au tribunal.
Si ce sont des racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son terrain, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. Bien que non obligatoire, il est conseillé de prévenir le propriétaire de ces racines avant de procéder à leur coupe.