Trouver votre expert ANALYSES IMMO le plus proche :

 

Cadre réglementaire

LE BRUIT

Le Code de la construction et de l'habitation fixe les règles générales de la construction des bâtiments et notamment l'isolement acoustique minimale à respecter contre les bruits extérieurs. Les réglementations s'appliquent pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments existants.

Les bâtiments d'habitation

C'est l'arrêté du 30 juin 1999 qui donne les caractéristiques acoustiques minimales des bâtiments d'habitation qui s'imposent au maître d'ouvrage lors de toute nouvelle construction. Cette réglementation fixe des valeurs minimales d'isolement acoustique d'un appartement à l'autre dans un même immeuble et des valeurs maximales de niveau de bruit d'équipement (chauffage, ventilation ?).. De plus cette réglementation fixe un isolement acoustique minimal de 30 dB contre les bruits de l'espace extérieur. Egalement, et c'est une nouveauté, elle impose une quantité minimale de matériaux absorbant dans les circulations communes intérieures (couloirs, escaliers ?) afin de réduire la durée de réverbération de ces locaux souvent bruyants.
  • Cas de la rénovation

Aucune réglementation acoustique ne fixe d'exigences pour la réhabilitation ou la rénovation des habitations. En cas de rénovation il est fortement conseillé de se rapprocher des exigences des réglementations en vigueur à ce jour, et tout du moins de ne pas dégrader les performances acoustiques originelles. La réglementation auquel était soumis l'habitation dépend de la date de construction du logement :

  • s'il a été construit avant 1970, il n'a fait l'objet d'aucune réglementation acoustique,

  • s'il a été construit entre 1970 et 1995, il était soumis à la réglementation du 14 juin 1969 qui fixait des niveaux d'isolement pour les planchers, les cloisons et les équipements mais elle ne prenait pas en compte l'isolement contre les bruits de l'espace extérieur. Les niveaux fixés par cette réglementation ne répondent pas aux exigences de confort actuelles,

  • s'il a été construit après 1995, il fait l'objet de la nouvelle réglementation acoustique. Plus sévère, elle introduit des exigences complémentaires, dont un isolement minimum de 30 dB contre les bruits extérieurs et une absorption acoustique dans les espaces communs de circulation (couloirs, escaliers, halls?). A noter : cette réglementation a été légèrement modifiée par l'arrêté du 30 juin 1999 mais sans que des changements fondamentaux ne soient apportés à la performance acoustique exigée.

Les bâtiments autres que d'habitation
Le décret n° 95-20 du 9 janvier 1995 ouvre le champ de la réglementation acoustique des bâtiments autre que d'habitation. Sont visés : les établissement d'enseignement, de santé, de soins, d'action social, de loisirs et de sport ainsi que d'hôtels et les établissements d'hébergement à caractère touristique.

 

Parmi ceux là, seuls les établissements d'enseignement, les établissements de santé et les hôtels ont fait l'objet d'un arrêté, chacun en date du 25 avril 2003. Ces trois arrêtés précisent les caractéristiques acoustiques pour tout nouveau bâtiment ou partie nouvelle de bâtiment existant.

Comme pour les habitations, la réglementation fixe des isolements acoustiques minimum entre locaux contigus horizontalement et verticalement mais aussi des niveaux sonores maximum de bruit d'équipement (chauffage, ventilation ?) en fonction des locaux considérés. Elle fixe un isolement acoustique minimal de 30 dB contre les bruits de l'espace extérieur et impose une quantité minimale de matériaux absorbant dans les circulations communes intérieures (couloirs, escalier ?).

Les locaux de sports n'ont pas encore fait l'objet d'un arrêté précisant les caractéristiques acoustiques réglementaire.

Il n'y a pas de réglementation pour les immeubles de bureaux.

  • Les établissements d'enseignement
On entend par établissement d'enseignement : les écoles maternelles, les écoles élémentaires, les collèges, les lycées, les établissements régionaux d'enseignement adapté, les universités et établissement d'enseignement supérieurs, général, technique ou professionnel, publics ou privés.

 

Pour ces établissements, les durées de réverbération à respecter doivent être inférieures, et pour certains supérieurs, à des valeurs données en fonction de la nature des locaux (salles de classe, cantines ?) et de leurs volume. Pour certains locaux de grand volume une étude acoustique obligatoire est requise. Tout ceci pour garantir un certain confort acoustique aux occupants et retarder l'apparition de l'effet cocktail.

L'acoustique des ateliers bruyants est réglementée selon le code du travail. Les ateliers visés devront être conformes aux prescriptions de la réglementation relative à la correction acoustique des locaux de travail.

L'isolement contre le bruit extérieur
Les bâtiments qui font l'objet d'une réglementation acoustique (habitation, enseignement, santé et hôtel) doivent être isolé contre les bruits extérieurs d'un minimum de 30 dB. C'est le cas courant qui concerne plus de la majorité des bâtiments.
  • Transports terrestres

Cependant lorsque le bâtiment est construit à proximité d'une infrastructure de transports terrestres particulièrement bruyante (autoroute, voie ferrée?) l'arrêté du 30 mai 1996 donne les dispositions, résultant de calculs, qui adaptent l'isolement acoustique au niveau de bruit extérieur en façade du bâtiment exposé.

C'est le plan local d'urbanisme (PLU) qui spécifie si le bâtiment à construire se situe dans une zone affectée par le bruit d'une infrastructure de transports terrestres ou non. Le maître d'ouvrage doit alors prévoir les isolements acoustiques requis et adéquats.

Pour déterminer ces isolements requis on peut, soit faire appel à un spécialiste qui évalue le niveau sonore en façade, puis détermine l'isolement adéquat, soit procéder de façon forfaitaire à partir du niveau sonore de la voie incriminée. Dans ce cas les isolements à respecter sont les suivants : 35dB 38dB 42dB et 45dB selon l'éloignement et l'orientation du bâtiment.

  • Transport aérien

Lorsque le bâtiment à construire se situe dans un plan d'exposition au bruit (PEB) il doit respecter un isolement acoustique de façade en fonction de la zone (A, B ou C) dans laquelle il se trouve. Le PEB est repris dans le PLU.

C'est uniquement à l'intérieur de la zone C du PEB (la plus éloigné des pistes) que la construction d'habitation est exceptionnellement admises. Dans ce cas l'arrêté du 6 octobre 1978 précise que l'isolement acoustique doit être de 35 dB au moins.

Pour les bâtiments d'enseignement, de santé et les hôtels, les isolements acoustiques à respecter doivent être de 35 dB en zone C, 40 dB en zone B et 47 dB en zone A