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Le Prêt à Taux Zéro +

Le PTZ+ est issu de la réforme des aides à l'accession. Conçu pour réduire le nombre de ces aides et les rendre moins complexes, le dispositif a été simplifié. De plus, il a été réévalué pour aider plus de ménages à devenir propriétaires.
1. Principe et conditions d'obtention
Le prêt aidé à l'accession a été remanié et succède au PTZ afin de mieux répondre aux attentes des acquéreurs selon les différentes zones.
Par rapport au PTZ, les montants du nouveau prêt aidé ont été majorés. Le découpage des zones a été modifié, ainsi la zone B a été divisée en deux. Ce recadrage a pour but d'encourager la construction de logements dans les zones où les logements font défaut. En revanche, dans les zones rurales, les logements dans l'ancien sont favorisés afin de revitaliser les centres urbains. En outre, le PTZ+ s'est doté d'un objectif environnemental : les logements économes en énergie bénéficieront d'une majoration. Dans l'ancien, les logements avantagés sont ceux s'agit notés entre A et D au diagnostic performance énergie (DPE), et dans le neuf, ce sont les logements Bâtiment Basse Consommation (BBC).
Le PTZ+ se veut universel : il est accordé aux particuliers, sans conditions de ressources.
Les conditions pour l'obtenir sont les suivantes :
  • être primo-accédant
  • le logement doit constituer la résidence principale de l'emprunteur. Il peut s'agir d'un logement ancien ou de d'un logement neuf à construire
Le PTZ+ est cumulable avec tout autre prêt (prêt conventionné, prêt d'épargne logement, prêt bancaire, ...). Son montant ne doit pas dépasser 50% du prix de l'opération. Un ménage ne peut faire qu'une seule demande pour une seule opération.
Jusque-là non concernés, l'acquisition de la nue-propriété ou de l'usufruit et l'achat de parts indivises d'un terrain ou d'un logement sont désormais finançables par le PTZ+ à compter du 1er juin 2011. À une condition toutefois : ces opérations doivent aboutir à l'acquisition complète du bien ou du terrain.
Plafonds du prêt
Le montant du PTZ+ est une partie du montant total de l'opération. Les plafonds du PTZ+ désignent le montant maximal pris en compte comme total de l'opération. Le montant retenu est celui de l'opération s'il est en-dessous du plafond défini. Autrement, c'est-à-dire, si le total de l'opération dépasse le plafond, c'est ce plafond qu'on prend en compte pour le calcul.
Les tableaux ci-dessous représentent ces plafonds.
Plafonds d'opération Neuf
Zone A* Zone B1* Zone B2* Zone C*
1 personne 156 000 117 000 86 000 79 000
2 personnes 218 000 164 000 120 000 111 000
3 personnes 265 000 199 000 146 000 134 000
4 personnes 312 000 234 000 172 000 158 000
5 personnes et + 359 000 269 000 198 000 182 000
Plafonds d'opération Ancien
Zone A* Zone B1* Zone B2* Zone C*
1 personne 124 000 93 000 86 000 79 000
2 personnes 174 000 130 000 120 000 111 000
3 personnes 211 000 158 000 146 000 134 000
4 personnes 248 000 186 000 172 000 158 000
5 personnes et + 285 000 214 000 198 000 182 000
* Zones :
Zone A : Paris, certaines communes de l'Ile-de-France et de Côte d'Azur.
Zone B1 : : agglomérations de plus de 250 000 habitants, certaines communes d'Ile-de-France ou de la côte d'Azur, certaines zones frontalières ou littorales, les départements d'Outre-mer, la Corse, les îles non reliées au continent.
Zone B2 : agglomérations de 50 000 habitants, communes de la grande couronne d'Ile-de-France.
Zone C : toutes les communes qui ne sont ni classées en zone A, ni en zone B.
3. Montant du prêt
Le tableau ci-dessous affiche les pourcentages qu'il faut rapporter au montant de l'opération retenu pour obtenir le montant du PTZ+. Dans tous les cas, le montant du PTZ+ ne peut pas dépasser la moitié du total des prêts de l'opération.
Ces pourcentages varient selon la performance énergétique du logement, classifiée selon une note allant de A à G établie à partir du Diagnostic Performance Energie (DPE). La note A qualifie les logements les plus économes en énergie et G les logements les plus énergivores.
Logement ancien
Classe énergétique Toutes zones
(A, B1, B2, C)
A à D 20%
E et F 10%
G 5%
Logement neuf
BBC * Non BBC*
Zone A 40% 27%
Zone B1 35% 22%
Zone B2 30% 17%
Zone C 25% 15%
* BBC : Label Bâtiment Basse Consommation 2005
4. Conditions de remboursement
La durée de remboursement du PTZ+ est fonction des revenus du ménage et de sa composition.
Durée
La période de remboursement est comprise entre 5 et 30 ans au total. Elle s'étale sur deux périodes qui peuvent être cumulées :
  • une première période d'une durée allant de 5 à 23 ans
  • une période de différé de remboursement comprise entre 2 et 7 ans, ne doit pas dépasser la première période
Revenus et coefficient familial
Le dispositif prévoit 10 tranches de revenus correspondant chacune à une durée de remboursement :
La composition du ménage est prise en compte à travers le coefficient familial. Les revenus sont multipliés par ce coefficient pour établir la tranche à laquelle appartient le ménage.
Coefficient familial
1 pers 1
2 pers 1,4
3 pers 1,7
4 pers 2
5 pers 2,3