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Le Prêt Paris Logement 0%

Comment ça marche ?

Le Prêt Paris Logement 0 % (PPL 0 %) est accordé par les banques ayant signé une convention avec la Ville de Paris. Il s'agit d'un prêt gratuit, à taux zéro, destiné à financer l'achat d'un bien immobilier neuf ou ancien, incluant ou non la réalisation de travaux. Le dispositif est cumulable avec le Prêt à taux zéro plus mis en place par l'État.

Conséquence de la crise, les montants du PPL 0 % ont été relevés de 50 % en 2010. Depuis le 1er avril 2011, cette augmentation est soumise à condition.

Comment bénéficier du PPL 0 % ?

Pour souscrire un Prêt Paris logement 0 %, il est obligatoire :

  • que le bien acheté se situe dans Paris « intra-muros » ;
  • que le même bien constitue votre résidence principale dans l'année suivant l'achat ;
  • de justifier d'un an de résidence principale à Paris lors de l'offre de prêt. Cette disposition ne concerne pas :
    • les agents de la Ville de Paris et du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (C.A.S.V.P.) ;
    • les policiers de la préfecture de police, les sapeurs-pompiers de Paris, le personnel soignant de la fonction publique hospitalière dans les hôpitaux parisiens de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP - HP) ;
    • les acheteurs d'un bien destiné à être occupé à titre de résidence principale par une personne handicapée physique.
  • de ne pas être propriétaire lors de l'achat du bien, ni durant les deux années précédant l'acquisition ;
  • que les revenus du ménage ne dépassent pas un certain plafond de ressources (le plafond est revalorisé chaque année). Pour justifier de vos revenus, vous devrez fournir au choix l'avis d'imposition n-1 ou n-2, voire les deux. Ainsi, pour une demande de prêt en 2011, vous devrez fournir l'avis d'imposition de l'année 2010 ou 2009.

Quels sont les plafonds de ressources ?

Plafonds de ressources pour l'année 2011

 

Nombre de personnes
dans le ménage
Revenu fiscal
de référence*
1 34 049 €
2 48 038 €
3 69 972 €
4 75 182 €
5 et plus 89 450 €

 

Quels sont les montants du PPL ?

Le montant varie en fonction de la taille du ménage. Il atteint 24 200 € pour une personne seule et 39 600 € pour les ménages constitués de deux personnes ou plus et ce, quel que soit le type d'opération (neuf, ancien...).

Ces mêmes montants peuvent être majorés de 50 %. Une condition pour cela : le montant total des emprunts d'une durée minimale de deux ans doit être égal au moins à la moitié du montant de l'opération immobilière et ce, après avoir été minoré de 24 200 € pour une personne seule ou de 39 600 € pour les autres types de ménages.

En cas de majoration, le montant du PPL 0 % s'élève donc à 36 300 € pour une personne seule et 59 400 € pour les autres ménages.

Comment s'effectue le remboursement du prêt ?

Le remboursement du PPL s'effectue par mensualités, sur une durée de 15 ans. Aucun intérêt n'est appliqué.

Quels établissements proposent le PPL ?

Les organismes financiers ayant signé une convention avec la Ville de Paris sont :

  • Arkéa ;
  • les Banques Populaires (Banque Fédérale des Banques Populaires, BRED, BICS, Banques Populaires région Nord de Paris) ;
  • la Banque Postale ;
  • BNP Paribas ;
  • la Caisse d'Épargne Île-de-France-Paris ;
  • Cetelem ;
  • la Compagnie de Financement Foncier ;
  • le Crédit Agricole ;
  • le Crédit Coopératif ;
  • le Crédit Foncier ;
  • le Crédit Immobilier Île-de-France ;
  • le Crédit Industriel et Commercial (CIC) ;
  • le Crédit Lyonnais ;
  • le Crédit Mutuel ;
  • le Crédit du Nord ;
  • la Société Générale ;
  • la Société financière pour l'accession à la propriété (SOFIAP).