Les Diagnostics Immobiliers 

Les diagnostics immobiliers servent à informer l'acquéreur ou le locataire sur certains aspects essentiels du logement. Ils visent à garantir la sécurité, la santé et le confort des futurs occupants, tout en favorisant une transparence totale dans les transactions immobilières. il permet aussi de protéger le vendeur en l'exonérant de la garantie des vices cachés.

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Les diagnostics immobiliers requis varient en fonction du type de logement que vous achetez ou louez.

Quel diagnostics pour une Maison Individuelle ?

Si vous envisagez d'acheter ou de louer une maison individuelle, les diagnostics suivants sont obligatoires :

• Diagnostic de performance énergétique (DPE)

• Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)

• État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante

• État de l'installation intérieure de l'électricité si elle a plus de 15 ans

• État de l'installation intérieure du gaz si elle a plus de 15 ans

• État de l'installation d'assainissement non collectif

• État relatif à la présence de termites (suivant les communes)

• État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)

• Diagnostic Bruit

• Audit énergétique si le logement est classé F ou G sur le DPE

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Quels diagnostics pour un Appartement ?

Si vous êtes intéressé par un appartement, les diagnostics requis sont les mêmes que pour une maison individuelle :

• Diagnostic de performance énergétique (DPE)

• Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)

• État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante

• État de l'installation intérieure de l'électricité si elle a plus de 15 ans

• État de l'installation intérieure du gaz si elle a plus de 15 ans

• État de l'installation d'assainissement non collectif

• État relatif à la présence de termites (suivant la commune)

• État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)

• Diagnostic Bruit

• Carnet d'information du logement (CIL)

De plus, la promesse de vente ou l'acte de vente doit inclure des informations sur la surface privative du lot de copropriété (Loi Carrez) et sur la présence éventuelle de mérule dans la construction.

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Quels Diagnostics pour une location ?

Pour les locataires, le bailleur doit fournir les documents suivants :

• Diagnostic de performance énergétique (DPE)

• Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)

• État de l'installation intérieure de l'électricité si elle a plus de 15 ans

• État de l'installation intérieure du gaz si elle a plus de 15 ans

• État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)

• Diagnostic Bru

De plus, le contrat de bail doit inclure des informations sur la surface habitable (établie suivant le code de construction et de l'habitation)

Ces diagnostics doivent être regroupés dans un dossier de diagnostic technique (DDT) et annexés au bail au moment de la signature et en cas de renouvellement du bail. Le locataire peut recevoir ce dossier par voie dématérialisée, sauf s'il s'y oppose.

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En conclusion, les diagnostics immobiliers sont des éléments essentiels pour assurer la sécurité, la santé et le confort des occupants d'une propriété. Ils fournissent des informations vitales pour les acheteurs et les locataires,

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